Dématérialisez tous les dossiers liés aux Conseils Médicaux (CM)
Digitalisez le processus de gestion des dossiers des CM : de la saisine à la décision finale
NET’CM2® permet de créer et d’instruire de manière optimisée toutes les étapes des processus de saisine des conseils médicaux en formation restreinte et plénière. En lien avec les logiciels de gestion des ressources humaines (paye, carrière …), il assure le suivi du dossier, de ses pièces constitutives, des expertises, des décisions prises et des recours éventuels ainsi que l’organisation des instances, pour chaque collectivité et agent concerné.
NET’CM2 prend en compte l’ordonnance n°2020-1447 portant sur diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique et renommant le CMCR en Conseils médicaux. NET’CM2 intègre aussi le décret 2022-350 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale : évolution des motifs de consultation, notification à l’agent de la date d’examen de son dossier…
Suivez les dossiers de saisine et leur instruction
NET’CM2 permet aux collectivités de créer en ligne, de manière encadrée et sécurisée, les dossiers de saisine pour les instances médicales.
Le CDG accède ensuite aux différents dossiers afin de déclencher les expertises, de demander les pièces à prévoir, de relancer les collectivités sur la mise à disposition d’informations et de documents. Il peut aussi planifier les étapes en intégrant les différents parcours pour les agents, les médecins, les experts et les membres des instances.
Planifiez l’organisation des instances et contrôlez leur avancement
À partir du calendrier de NET’CM2, le CDG planifie les dates des instances médicales. Puis, il génère les invitations et ordres du jour, convoque les agents et convie les membres constitutifs des instances. Il visualise l’avancement des processus, en contrôle chaque étape et peut relancer si besoin, les collectivités, agents, médecins, experts …
Automatisez la génération des documents et organisez leur classement
NET’CM2 permet aux agents du CDG, selon leur habilitation, de créer automatiquement tout type de courriers et documents utiles à la constitution et à l’instruction des dossiers des conseils médicaux : les convocations, les invitations, les ordres du jour, les procès-verbaux… Il offre aussi la possibilité, lorsqu’il est couplé au module NET’SIGNATURE, de signer électroniquement ces courriers.
D’autre part, NET’CM2 automatise le suivi des demandes de pièces ou renseignements, leur réception et la génération des relances. Il assure l’indexation informatisé des documents afin d’en faciliter le classement, la recherche et l’archivage et d’aider à la préparation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et autres instances.
Il permet également d’attribuer des références propres à chaque collectivité (n° de salles, de rayonnage, de boîtes à archives…) pour simplifier le classement physique des documents papier. Pour cela il suffit, de les ranger selon la référence attribuée par le système.
Instruisez toutes les étapes du processus de gestion des CM
Dématérialisez la gestion des dossiers de saisine
Automatisez le déclenchement des expertises, demandes de pièces …
Convoquez électroniquement les différentes parties (agents, instances, médecins …)
Générez tous vos courriers et documents et organisez leur classement
Suivez l’état d’avancement du processus et relancez si besoin
