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Simplifiez vos procédures de signature et réduisez vos coûts & délais

Dématérialisez vos documents et leur signature

NET’SIGNATURE® assure la gestion complète du processus de signature dématérialisée à valeur probante, des documents générés et émis par votre Centre De Gestion, en apportant toutes les garanties réglementaires, de traçabilité et d’archivage légal.

Garantissez l’identité du signataire et l’intégrité des données

En effet, depuis 2001, la législation française reconnait la signature électronique équivalente à la signature papier par les articles 1316-1 et 1316-4 du code civil et le décret n°2001-272 du 30 mars 2001, sous condition du respect des principes d’identification fiable du signataire et d’intégrité des données.

Et pour ce faire, ARKETEAM a retenu un partenaire expert, pérenne et reconnu : UNIVERSIGN, tiers de confiance certifié par l’ANSSI, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, qualifié selon le règlement européen eIDAS (electronic IDentification, Authentification and trust Services) conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et reconnu par Adobe Acrobat Reader.

Automatisez le processus de signature électronique

NET’SIGNATURE permet de dématérialiser tous types de documents (gif, XML, Word, Excel…) internes à UP’CDG ou externes et de les signer électroniquement une fois convertis en pdf, dans le respect de vos circuits de validation internes. Chaque signataire est informé par mail, SMS ou messagerie et peut signer sur PC ou appareil mobile. Les signatures se font en masse pour les émetteurs de documents et unitairement par les destinataires.
L’ensemble des fonctionnalités de signature électronique est accessible via une interface web, ce qui assure la disponibilité et la mobilité des informations.

Processus détaillé de la signature électronique avec NET’SIGNATURE

Sélection multiple des documents

Notification par mail, SMS ou message interne à l’application, d’un document à signer

Conversion en PDF de tous types de documents avant signature

Signature électronique sur PC, tablettes, smartphones … :

Respect des circuits de validation :

Traçage de toutes les actions et identification de chaque contributeur

Réception du document signé des 2 parties en pièce jointe

Confirmation par mail du bon déroulement du processus

Horodatage des documents signés (non modifiables)

Stockage des documents dans les applications d’origine ou dans une GED tierce

Valeur probante des documents (partenariat Universign, tiers de confiance certifié par l'ANSSI)

Gagnez en efficacité
et réduisez vos coûts

Ne perdez plus de temps ! En dématérialisant tout le processus de validation des documents, vous réduisez considérablement leurs délais de traitement ainsi que les frais liés à l’impression et à l’envoi postal :

envoyez des documents pour signature et notifiez les signataires en un clic

limitez au maximum les opérations de transfert par mail, édition, mise sous pli, affranchissement…

authentifiez vos échanges, sécurisez leur transmission et n’égarez plus de documents (traçage et horodatage des documents dématérialisés)

diminuez visiblement vos coûts d’impression et d’expédition

Signez vos documents dans le respect des normes légales européennes

Depuis juillet 2016, le règlement eIDAS fixe les critères à respecter pour qu’un procédé de signature électronique soit valide au sein de l’Union Européenne.

Conforme aux exigences de ce règlement, NET’SIGNATURE s’appuie sur les certificats électroniques délivrés par son partenaire UNIVERSIGN à même d’apporter la preuve de l’identité numérique personnelle du signataire.

Ainsi, notre solution sécurise les circuits de transmission, donne une valeur légale à tous vos documents signés électroniquement, qui sont horodatés et non modifiables, et permet d’établir de manière fiable le lien entre une signature numérique, une personne et une organisation.

Apportez une valeur légale à tous vos documents électroniques

Authentifiez vos échanges

Activez la mise en signature de manière unitaire, à la demande ou en masse de manière automatisée

Intégrez une signature visuelle à vos documents PDF

Garantissez l'identité du signataire et la non-altération des fichiers transmis

Réduisez les actions chronophages liées au traitement des documents

Obtenez un réel retour sur investissement : économie sur les coûts d’impression et d’envoi postal

Respectez le règlement eIDAS

Suivez en temps réel les processus de signature