De la saisine au PV, dématérialisez toute la gestion de la Commission Administrative Paritaire (CAP)
Digitalisez le processus de gestion des dossiers des CAP : de la saisine à la décision finale
NET’CAP® permet de créer et d’instruire de manière optimisée toutes les étapes des processus de saisine de la Commission Administrative Paritaire en formation ordinaire. Il automatise la planification, l’organisation et le suivi de l’avancement des commissions et simplifie la génération, l’envoi et la gestion des courriers et documents rattachés à la gestion de la CAP.
Suivez les dossiers de saisine et leur instruction
Saisi en ligne par la collectivité dans NET’CAP, ou directement par l’agent dans certains cas, le dossier de saisine comprend les informations relatives au fonctionnaire concerné, le motif et les pièces constitutives. Pendant l’instruction, la CAP peut demander des éléments complémentaires. Une fois l’instruction terminée, le dossier est mis à l’ordre du jour de la prochaine Commission Administrative Paritaire.
NET’CAP permet de consulter le calendrier des séances des CAP à venir et de suivre le statut des saisines (brouillon, transmise, en instruction, finalisée …). Il simplifie les échanges pendant l’instruction et facilite la préparation des séances des instances. Il donne accès à l’avis émis par la Commission et offre la possibilité d’indiquer celui rendu par la collectivité s’il diffère.
Automatisez la génération des documents et organisez leur classement
NET’CAP permet aux agents du CDG, selon leur habilitation, de créer automatiquement tout type de courriers et documents utiles à la constitution et à l’instruction des dossiers : les convocations, les procès-verbaux… Il offre aussi la possibilité, lorsqu’il est couplé au module NET’SIGNATURE, de signer électroniquement ces courriers.
D’autre part, NET’CAP automatise le suivi des demandes de pièces ou renseignements, leur réception et la génération des relances. Il assure l’indexation informatisé des documents afin d’en faciliter le classement, la recherche et l’archivage et d’aider à la préparation des Commissions et autres instances.
Il permet également d’attribuer des références propres à chaque collectivité (n° de salles, de rayonnages, de boîtes à archives…) pour simplifier le classement physique des documents papier. Pour cela il suffit, de les ranger selon la référence attribuée par le système.
Instruisez toutes les étapes du processus
Dématérialisez la gestion des saisines des CAP A, B et C
Améliorez les échanges pendant l’instruction
Facilitez la constitution des dossiers (formulaire dédié à chaque motif de saisine, téléversement des pièces, mise à disposition de l’avis rendu en séance, ...)
Donnez de la visibilité sur l’état d’avancement des dossiers
Soyez en conformité avec la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Respectez les obligations réglementaires en matière de promotion interne
